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conditions de ventes

 

Conditions de ventes

 

Article 1 : Champ d’application

L’entreprise LSV le studio vidéo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n° 328 294 624 ayant son siège social au 2, rue de Villers Lorme 57070 Saint Julien les Metz (SIRET 32829462400031 code APE 921B n° de TVA Intracommunautaire FR10328294624) exploite cet espace marchand à travers la marque MAMOUTH vidéo

Les conditions générales de vente de la boutique du site /achat-film-dvd-bluray sont régies par LSV le studio vidéo. Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues par le biais du site Internet /achat-film-dvd-bluray, entre l’entreprise LSV le studio vidéo et l’auteur de la commande, c'est-à-dire "le client".

Les produits (dvd et vidéogrammes) commercialisés sur ce site, sont réservés à la vente, toute reproduction ou représentation de l'oeuvre fixée sur ces supports, en dehors du cercle privé ou de la famille est interdite.

 

Article 2 : Commande

LSV le studio vidéo prend pour engagement d’accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

LSV le studio vidéo ne pourra répondre à votre commande que dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

LSV le studio vidéo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige non réglé lors d’une commande antérieure.

 

Article 3 : La disponibilité des produits et prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs qui nous communiquent les informations sur les articles mis en vente sur notre site.

LSV le studio vidéo ne pourra donc pas être tenu pour responsable des ruptures de stock et des retards éventuels quant à la date de sortie des DVD.

LSV le studio vidéo s’engage à vous livrer dès disposition du produit et de vous tenir informé le plus régulièrement possible de la disponibilité des produits.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais LSV le studio vidéo s’engage à facturer les articles au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros.

Dans le cadre de la vente d’un titre en préview, LSV le studio vidéo n’est pas en mesure de vous garantir les informations produit ainsi que le prix de vente définitif.

Si le prix de vente du titre devait, pour quelques raisons que ce soit, connaître une baisse entre la date de votre commande et la sortie du produit, LSV le studio vidéo s’engage à vous créditer d'un avoir.

Si le prix de vente du titre devait, pour quelques raisons que ce soit, connaître une augmentation entre la date de votre commande et la sortie du produit, LSV le studio vidéo s’engage à vous avertir par mail, sans délai, de cette hausse. Ce mail vous proposera soit de maintenir votre commande moyennant le paiement de la différence de prix, soit d’annuler votre commande. Dans ce cas, vous serez immédiatement remboursés du montant payé.

L’annulation d’une commande d’un titre en préview suite à une augmentation du prix de ce titre, non imputable à LSV le studio vidéo ne saurait donner lieu au versement par LSV le studio vidéo d’une quelconque indemnité.

 

Article 4 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage sans compter les coûts d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés.

Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

Pour toute livraison dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 5 : Paiement

- Par carte ou bancaire ou privative par le biais de Paypal (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Vous devrez indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet le numéro inscrit sur votre carte sans espace ainsi que la date de validité.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française¹, à l’ordre de LSV le studio vidéo

  ¹ Nous n’acceptons pas de chèque émanant de compte domicilié à l’étranger.

  ² Les chèques doivent être adressés à l’adresse suivante (n’oubliez pas de nous mentionner vos coordonnées):

LSV le studio vidéo 57070 Saint Julien les Metz France

 

Article 6 : Livraison

Que votre commande soit faîte de France ou de l’étranger, la livraison est effectuée, sauf disposition contraire, à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Notre délai maximum de livraison est de 21 jours date de réception de commande.

LSV le studio vidéo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

Attention : si vous décidez de régler par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence.

 

Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé

Tous nos articles sont garantis par nos fournisseurs neufs et identiques à ceux trouvés dans le commerce. Si le produit ne répond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner l’article dans son emballage d’origine. LSV le studio vidéo s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser à l’exception des frais de ports qui restent à votre charge.

Retournez nous le produit avec la facture et en nous indiquant la raison de ce renvoi à l’adresse suivante :

LSV le studio vidéo 57070 Saint Julien les Metz France

La gratuité de la livraison est subordonnée au fait que le montant de votre commande livrée, conservée soit supérieure à 80 € TTC.

Si le montant des articles commandés après annulation et retour se retrouvait inférieur à 80 € TTC la livraison redeviendrait payante.

Le montant des frais de livraison serait alors déduit de la somme remboursée.

 

Article 8 : Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de LSV le studio vidéo conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, jusqu’au paiement complet par le client, à l’échéance convenue entre les deux parties. Au cas où les obligations du client envers LSV le studio vidéo ne seraient pas exécutées complètement, le contrat liant LSV le studio vidéo au client serait suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un Email adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

 

Article 9 : Responsabilité

Les titres présents dans la base de données de LSV le studio vidéo ont été saisis d'après les informations transmises par les éditeurs. LSV le studio vidéo ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LSV le studio vidéo décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Les photos sont diffusées à titre informatif et n’ont aucun caractère contractuel.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

LSV le studio vidéo s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles. Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales comme votre nom, votre adresse... afin que nos services soient les plus rapides et pertinents pour l’enregistrement et la livraison de votre commande.

Toutes ces informations sont destinées à LSV le studio vidéo. Elles pourront cependant être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en nous l’indiquant par mail ou courrier

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou courrier.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes ces conditions générales des ventes, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de METZ, Tribunaux du siège social de LSV le studio vidéo où est formé le contrat entre les parties.

 

Article 12 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.